Arrêté du 16 mars 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 16 mars 2000 :

Sont nommés en tant que membres de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique :

En qualité de représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent :

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

Le docteur Dallot (Jean-Yves), en remplacement du professeur Mallard (Georges).

Le docteur Bocher (Rachel), en remplacement du docteur Peigne (Francis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 16 mars 2000 :

Sont nommés en tant que membres de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique :

En qualité de représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent :

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

Le docteur Dallot (Jean-Yves), en remplacement du professeur Mallard (Georges).

Le docteur Bocher (Rachel), en remplacement du docteur Peigne (Francis).

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