Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association Amitié dans le travail Le Ponceau,

centre rural d'aide par le travail

(53800 La Selle-Craonnaise)

Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association Amitié dans le travail Le Ponceau,

centre rural d'aide par le travail

(53800 La Selle-Craonnaise)

Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance