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Arrêté du 16 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

M. Singer (Michel), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est nommé, à compter du 19 janvier 2001, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Daclin (Jean-Paul), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services, à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

M. Singer (Michel), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est nommé, à compter du 19 janvier 2001, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Daclin (Jean-Paul), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services, à compter de la même date.

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