Arrêté du 16 mars 2001

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IX. - Association nationale pour la gestion d'établissements

pour les personnes âgées et handicapées (91750 Champcueil)

Accord d'entreprise du 5 octobre 2000 relatif à la définition d'un cadre juridique pour les salaires (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).

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IX. - Association nationale pour la gestion d'établissements

pour les personnes âgées et handicapées (91750 Champcueil)

Accord d'entreprise du 5 octobre 2000 relatif à la définition d'un cadre juridique pour les salaires (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).

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