I. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (75002 Paris)
Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
Arrêté du 16 mars 2001
I. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (75002 Paris)
Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (75002 Paris)
Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
Source : Légifrance