Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association nationale de prévention

de l'alcoolisme (75002 Paris)

Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association nationale de prévention

de l'alcoolisme (75002 Paris)

Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

Historique des versions

Source : Légifrance