Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association Union départementale des associations familiales

de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)

Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association Union départementale des associations familiales

de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)

Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance