VI. - Association La Catech, CHRS
(92400 Courbevoie)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 16 mars 2001
VI. - Association La Catech, CHRS
(92400 Courbevoie)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association La Catech, CHRS
(92400 Courbevoie)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance