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Arrêté du 16 mars 2006

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2006, Mme Soppelsa (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2006, Mme Soppelsa (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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