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Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les conditions de prise en charge, pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, comme prévu par l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (Les alternatives à l'hospitalisation complète), sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées ne bénéficiant pas de l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de soins à domicile pour personnes âgées

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour soigner des personnes âgées dans leur résidence, en évitant l'hospitalisation complète.

Les conditions de prise en charge, pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, comme prévu par l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (Les alternatives à l'hospitalisation complète), sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées ne bénéficiant pas de l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au mardi 28 février 2017

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 12 mai 2007

Source : Légifrance