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Arrêté du 16 mars 2007

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Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2014

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système Opale pour la gestion des abonnements en ligne

Résumé. Un système informatique appelé Opale est utilisé par les impôts pour gérer les abonnements en ligne des entreprises.

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance