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Arrêté du 16 mars 2007

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Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE pour les données relatives à la population des entreprises.

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Abrogé3 octobre 2014

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opale : Gestion des abonnements en ligne pour les entreprises

Résumé. Un système appelé Opale gère les abonnements en ligne des entreprises pour les services fiscaux, en utilisant des données personnelles et professionnelles.

Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE pour les données relatives à la population des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance