Abrogé3 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 9
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opale : Gestion des abonnements en ligne pour les entreprises
Résumé. Un système appelé Opale gère les abonnements en ligne des entreprises pour les services fiscaux, en utilisant des données personnelles et professionnelles.
Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE pour les données relatives à la population des entreprises.