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Arrêté du 16 mars 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 octobre 2014

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des impôts et de la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 12 mai 2007 confie aux directeurs des impôts et de la comptabilité publique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance