Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des missions administratives dans les ministères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 65 : Gestion du budget et des achats dans l'éducation nationale
→ Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 67 : Gestion des archives et du patrimoine culturel
→ Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45