Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les sous-directions de l'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 12, Art. 13, Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Restructuration de la direction générale pour l'enseignement supérieur
Arrêté du 16 mars 2009 · art. 3
Création d'un service de coordination stratégique et des territoires
Arrêté du 16 mars 2009 · art. 4
Aide aux étudiants pour leurs études et leur emploi
Arrêté du 17 mai 2006 · art. 12 (Ab)
Organisation des formations post-baccalauréat
Arrêté du 17 mai 2006 · art. 13 (Ab)
Supervision des formations post-licence
Arrêté du 17 mai 2006 · art. 14 (Ab)