Arrêté du 16 mars 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des articles sur les sous-directions de l'enseignement supérieur

Résumé. Les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 17 mai 2006 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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