Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le recours à la 1re classe pour la voie ferroviaire peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
Pour la voie aérienne, la prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à douze heures.
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
Les dispositions de l'article 4 (Utilisation du véhicule personnel par les agents de la fonction publique)Art. 4Utilisation du véhicule personnel par les agents de la fonction publiqueLes agents peuvent utiliser leur voiture personnelle pour le travail si c'est plus économique ou pratique, et ils sont remboursés selon un barème kilométrique. s'appliquent aux déplacements outre-mer.
Dans les cas où il a été autorisé à utiliser son véhicule personnel par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'agent en poste à l'étranger peut prétendre au versement d'indemnités kilométriques dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.