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Arrêté du 16 mars 2011

relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'AGRASC pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté fixe le budget de l'AGRASC pour 2011, avec des revenus de 1,3 million d'euros et des dépenses de 1,2 million d'euros.

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Budget prévisionnel de l'AGRASC pour 2011

Résumé. Un arrêté fixe le budget de l'AGRASC pour 2011, avec des produits de 1,3 million d'euros et des charges de 1,2 million d'euros.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2011, le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros.
L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 76 500 euros.

Arrêté du 16 mars 2011