Arrêté du 16 mars 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement d'ancienneté pour les personnels non enseignants

Résumé. Un arrêté liste les responsables qui peuvent ajuster l'ancienneté des employés non enseignants du ministère de l'agriculture.

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Liste des chefs de service habilités à ajuster l'ancienneté

Résumé. L'arrêté liste les chefs de service autorisés à proposer des ajustements d'ancienneté pour les personnels non enseignants du ministère de l'agriculture.

Les chefs de service visés à l'article 7 (Liste des chefs de service pour les ajustements d'ancienneté) susceptibles de formuler des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté dans les conditions de l'article 8 (Ajustement d'ancienneté des fonctionnaires selon leur valeur professionnelle) sont les suivants :

Pour les personnels exerçant en administration centrale :

― le chef de cabinet pour les personnels placés sous son autorité au cabinet et au bureau du cabinet ;

― le secrétaire général, les directeurs généraux, directeurs d'administration centrale ;

― le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;

― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

― le haut fonctionnaire de défense.

Pour les personnels exerçant en services déconcentrés :

― le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, après avis du préfet et de l'IGAPS (ingénieur/inspecteur général chargé de l'appui aux personnes et aux structures) compétent, pour les directeurs des services déconcentrés ;

― les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

― les directeurs départementaux interministériels ;

― les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer.

Pour les personnels exerçant dans les établissements d'enseignement :

― le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

― les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;

― les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;

― les directeurs généraux et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et le directeur du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Pour les personnels des corps du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les établissements publics sous tutelle :

― les directeurs généraux et les directeurs des établissements.

Pour les personnels des corps du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans d'autres structures :

― les responsables des missions d'appui aux structures et aux personnes, sur proposition des chefs de service des structures d'accueil.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

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