Arrêté du 16 mars 2012

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Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les services de contrôle fiscal en France, en définissant leurs zones d'action et leurs sièges.

Modifié1 octobre 2014

Créé le 28 mars 2012 · Modifié le 1 octobre 2014

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Sièges des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 liste les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal en France.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Est

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Ouest

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-est

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-ouest

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Modifié18 mai 2015

Créé le 1 octobre 2014 · Modifié le 18 mai 2015

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Sièges des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 précise les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal en France, réparties par région.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie. Lille (Nord).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est. Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté. Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France. Ile-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre. Auvergne, Centre. Orléans (Loiret).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne. Bourgogne, Rhône-Alpes. Lyon (Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est. Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Toulouse (Haute-Garonne).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest. Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Bordeaux (Gironde).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest. Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. Rennes (Ille-et-Vilaine).

Modifié17 décembre 2015

Créé le 18 mai 2015 · Modifié le 17 décembre 2015

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Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 organise les directions spécialisées de contrôle fiscal en France, en précisant leur ressort territorial et leur siège.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ile-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre Auvergne, Centre, Martinique, Guadeloupe, Guyane Orléans (Loiret)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne Bourgogne, Rhône-Alpes Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Rennes (Ille-et-Vilaine)

Modifié1 septembre 2017

Créé le 17 décembre 2015 · Modifié le 1 septembre 2017

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Organisation des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 organise les directions spécialisées de contrôle fiscal en France, en précisant leur ressort territorial et leur siège.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE

de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Allier, Cantal, Cher, Eure-et-loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Haute-Loire, Loiret, Puy-de-Dôme, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Ain, Ardèche, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Modifié1 octobre 2024

Créé le 1 septembre 2017 · Modifié le 1 octobre 2024

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Organisation des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 organise les directions spécialisées de contrôle fiscal en France, en précisant leur ressort territorial et leur siège.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée Rennes (Ille-et-Vilaine)

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Organisation des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 organise les directions spécialisées de contrôle fiscal en France, en précisant leur ressort territorial et leur siège.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme Lille (Nord)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort Lyon (Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte Marseille (Bouches-du-Rhône)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse (Haute-Garonne)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Bordeaux (Gironde)
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée Rennes (Ille-et-Vilaine)

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

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