fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Abrogé11 mai 2012
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Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation des zones de prédation du loup dans certains départements
Résumé. Certains départements des Alpes et des Pyrénées sont désignés comme zones où le loup peut attaquer les troupeaux.
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup)Art. 7Définition des zones à risque de prédation du loupLes unités d'action sont des zones où le loup peut attaquer les troupeaux, définies par le préfet dans certains départements. dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Drôme ; Isère ; Pyrénées-Orientales ; Savoie ; Haute-Savoie ; Var.
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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et l'environnement
Résumé. Un arrêté du gouvernement français confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans certains départements.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.