Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 2
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 11 mai 2012
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Délimitation des zones de prédation du loup dans certains départements
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Var.