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Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

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Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Var.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de prédation du loup dans certains départements

Résumé. Certains départements des Alpes et des Pyrénées sont désignés comme zones où le loup peut attaquer les troupeaux.

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Var.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance