Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Règles pour les installations classées du ministère de la défense)Règles pour les installations classées du ministère de la défenseUn arrêté du 28 avril 2011 précise les règles pour les installations classées du ministère de la défense, en désignant des responsables et en définissant les mesures en cas de non-respect. fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'eau potable pour les forces armées
Résumé. Un arrêté précise les règles d'eau potable pour les militaires, en tenant compte de leurs spécificités.
En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées)Art. R.1321-63Adaptation des règles d'eau potable pour les forces arméesUn arrêté du ministre de la défense peut adapter les règles sur l'eau potable pour les militaires, en tenant compte des spécificités civiles et militaires., le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'eau potable aux installations militaires
Résumé. Un arrêté précise que les règles sanitaires pour l'eau potable s'appliquent aussi aux installations militaires, sauf pour les eaux minérales.
Les articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine)Art. R.1321-1Définition des eaux destinées à la consommation humaineL'article définit les eaux destinées à la consommation humaine, utilisées pour la boisson, l'hygiène et la préparation des aliments, ainsi que celles utilisées dans les entreprises alimentaires. à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable)Art. R.1321-61Entretien des installations d'eau potableLes installations d'eau potable doivent être vérifiées et entretenues régulièrement pour garantir leur bon fonctionnement. du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.
Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable