Arrêté du 5 août 2024

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du

code de la santé publique

, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16

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Suppression des règles sur l'eau dans les sites militaires

Résumé. L'arrêté du 5 août 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 mars 2012 concernant la gestion de l'eau dans les sites militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art. 1 : Règles d'eau potable pour les forces arméesArrêté du 16 mars 2012Art. 2 : Application des règles d'eau potable aux installations militairesArrêté du 16 mars 2012Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16

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