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Arrêté du 16 mars 2012

Annexe

Abrogé23 juin 2018
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Modification du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Le titre professionnel de peintre en décors est modifié pour préciser les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. Annexe

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Annexe
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