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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre professionnel de peintre en décors
Résumé. Le titre professionnel de peintre en décors est modifié pour préciser les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. Annexe
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