Arrêté du 16 mars 2016

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016 · Dernière version le 18 novembre 2016

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

En résumé. Aucun changement n'a été détecté dans l'article fourni.

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

En résumé. La modification porte sur un article de loi dont les détails spécifiques ne sont pas fournis dans l'extrait. Les changements incluent des suppressions et des ajouts de texte, mais sans contexte supplémentaire, il est impossible de déterminer la nature exacte des modifications.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 17 novembre 2016

Modifié parArrêté du 16 novembre 2016art. : Modification des zones à risque particulier dans l'Ain et Meurthe-et-Moselle

En résumé. Le texte remplace les communes de la Moselle par celles de la Dordogne, du Doubs et de la Drôme dans une liste géographique.

Source : Légifrance