En vigueur depuis le 17 novembre 2016 · Dernière version le 18 novembre 2016
Arrêté du 16 mars 2016
Article (suite)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article (suite)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
En résumé. Aucun changement n'a été détecté dans l'article fourni.
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
En résumé. La modification porte sur un article de loi dont les détails spécifiques ne sont pas fournis dans l'extrait. Les changements incluent des suppressions et des ajouts de texte, mais sans contexte supplémentaire, il est impossible de déterminer la nature exacte des modifications.
En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 17 novembre 2016
En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 17 novembre 2016
En résumé. Le texte remplace les communes de la Moselle par celles de la Dordogne, du Doubs et de la Drôme dans une liste géographique.
Source : Légifrance