Arrêté du 16 mars 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 2006

-Arrêté du 24 janvier 2008

Les références à l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité sont remplacées par la référence au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la vaccination obligatoire contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté abroge des règles sur la vaccination obligatoire des volailles contre l'influenza aviaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 2006

-Arrêté du 24 janvier 2008

Les références à l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité sont remplacées par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance