Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Entrée en vigueur des mesures sur le transport de gibiers à plumes
Les dispositions de l'article 10 (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.