Arrêté du 16 mars 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'article 10 (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des mesures sur le transport de gibiers à plumes

Résumé. Les règles sur le transport et le lâcher de gibiers à plumes entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions de l'article 10 (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance