Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 9
Créé le 19 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger des dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.