Arrêté du 16 mars 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger des dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance