Arrêté du 16 mars 2018

Article 15

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Article 15

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 26 août 2019art. 8 : Suppression de la condition d'activité en rapport direct pour le diplôme

En résumé. La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme est supprimée, et le certificat est désormais classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance