Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023
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Classement du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.