Arrêté du 16 mars 2020

Annexes

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Produits autorisés pour la protection contre les maladies contagieuses

Résumé. Liste des produits qui peuvent être utilisés pour se protéger contre les maladies contagieuses.

En vigueur depuis le 25 mars 2020 · Dernière version le 30 octobre 2026

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale - Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale - Adjoint à un sous-directeur
NN Structure/Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations
Bureau des Cabinets ministériels
1 Bureau des cabinets Adjoint au chef de bureau
Commissariat général au développement durable (CGDD)
2 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
3 Service économie verte et solidaire - Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
4 Cabinet du Commissaire général Directrice de Cabinet
5 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
6 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
7 Mission performance/BAPEF Chef du bureau des achats publics et de l'exécution financière
8 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/UP3 Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
9 Mission numérique Responsable de la mission numérique
10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/AD5 Chef du bureau des opérations d'aménagement
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
11 Service des flottes et des marins/Mission flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce - Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
12 MBCP/Bureau pilotage et ressources budgétaires Adjoint au chef de mission et chef du bureau pilotage et ressources budgétaires
13 SPMAD/SDAEP/Bureau des fonds européens et d'investissement Chef de bureau des fonds européens et d'investissement
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
14 Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/SD6) Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
15 DMR/sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
16 Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/BSA1 Chef du bureau du budget
17 DTFFP/Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/SFG2 Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
18 DTFFP/Sous- direction des ports/P4 Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale
19 DTFFP/Sous- direction des ports/P3 Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
20 Département des affaires générales et des systèmes d'information Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats
21 Département des affaires générales et des systèmes d'information Chef du bureau ressources humaines et logistique
Secrétariat Général (SG)
22 Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Chef du bureau des affaires générales Actualisation du poste au 01/05/2026
23 Direction des affaires financières/Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique
24 Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
25 Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
26 Direction des affaires juridiques Chef du département des ressources et de la législation
27 Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
28 Direction des ressources humaines/Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale Actualisation du poste au 16/03/2026
29 Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail/Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Directeur adjoint A compter du 01/05/2026
30 Direction des ressources humaines/Sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale Cheffe du Centre régional de gestion des personnels en Auvergne-Rhône-Alpes
31 Cabinet du secrétaire général Chef du bureau des associations
32 Délégation à l'encadrement supérieur Chef de projet cadres dirigeants
33 Direction des ressources humaines/Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
34 Direction des ressources humaines/Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD
35 Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau/Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur
36 Direction des ressources humaines/Centre ministériel de gestion des personnels/Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau des procédures réglementaires
37 Direction de la communication/Département d'appui stratégique Chef du bureau veille médias et opinions
38 Direction des ressources humaines/Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef de la mission de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale
39 Direction du numérique/DPNM2 Adjoint au chef du département - chef groupe produits - directeur de produit
40 Direction de l'action européenne et internationale/Sous-direction de l'action européenne/BTM Chef du bureau transports et mer
41 Département de la modernisation et de l'animation des réseaux Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
42 Direction des affaires financières/Sous-direction du budget et de la fiscalité/BF3 Chef du bureau du budget de soutien
43 Direction des affaires juridiques/AJET1 Chef du bureau des affaires juridiques de la mer
44 Direction des affaires financières/Sous-direction des achats durables Chef du bureau des politiques et performance achat
45 Direction des ressources humaines/Service du développement professionnel et des conditions de travail Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
Directions interdépartementales des routes Directeur
Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
46 DDT 01/SHC Chef du service habitat et construction
47 DDT 01/SUR Chef du service urbanisme et risques
48 DDT 03/SLCD Chef du service logement et construction durable
49 DDT 07/SIH Chef de service ingénierie et habitat
50 DDT 15/SHC Chef du service habitat et construction
51 DREAL AURA/MJ Chef de la mission juridique
52 DREAL AURA/EHN Chef de la mission Loup EHN206
Région Bourgogne-Franche-Comté
53 DDT 90 Chef du service habitat et urbanisme
54 DDT 21 Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires
55 DDT 25 Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires
56 DDT 21 Chef du service habitat construction
Région Bretagne
57 DIR OUEST Secrétaire général adjoint
58 DREAL Bretagne/Mission stratégie régionale et communication Responsable du pilotage et de l'animation régionale - Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication
59 DREAL Bretagne Adjoint au chef de service d'administration générale interne et régionale
Région Centre-Val de Loire
60 DDETS 45 Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables
61 DREAL/Secrétariat général Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général
62 DDT 37 Chef du service urbanisme et démarches des territoires
Région de Corse
63 DREAL Corse/Direction Adjoint aux directeurs
64 DREAL Corse Secrétaire général
Région Grand Est
65 DDT 52/SHC Chef du service habitat et construction
66 DIR EST Secrétaire général
67 DDT 52 /SSA Chef du service sécurité, aménagement
68 DDT 57/SRECC Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation
69 DDT 67 Chef du service urbanisme et aménagement
70 DDT 55 Chef du service urbanisme et habitat
71 DDT 54 Chef du service environnement risques et connaissances
Région Hauts-de-France
72 DDTM 59 Chef du service études, planification, animation territoriale
73 DDT 02 Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction
74 DDTM 59/STFL Chef du service territorial Flandres et littoral
75 DDT 60 Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
76 DDT 60/SHLRH Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain
77 DREAL Hauts-de-France/SSTV Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules
78 DDTM 59/Service territorial du Hainaut Chef de service territorial et habitat
Région Normandie
79 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et risques Jusqu'au 30/04/2026
80 DDT 61 Chef du service habitat construction A compter du 01/05/2026
81 DDTM 27/SCTSRD Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
82 DREAL Normandie Secrétaire général adjoint
83 DREAL Normandie/Service mobilités et infrastructures Responsable de la division multimodalités - adjoint au chef du service mobilités et infrastructures
84 DREAL Normandie Adjoint au chef du service eau littoral et biodiversité à Rouen Actualisation de l'intitulé de poste au 01/09/2024
Région Nouvelle-Aquitaine
85 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
86 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission d'appui à la stratégie en région
87 DDT 24 Chef du service aménagement et développement durables
88 DDTM 64 Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
89 DREAL Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général adjoint
90 DDT 16 Chef du service transition énergétique, mobilité et analyse du territoire
91 DIR Centre Ouest Secrétaire général
92 DIRM Sud Atlantique Chef du service emploi et formation maritime
93 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission connaissance et analyse des territoires
Région Occitanie
94 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
95 DDT 82 Chef du service connaissance et risque
96 DDT 48 Chef du service Aménagement Logement
97 DREAL Occitanie/Direction Aménagement Chef du département Habitat-Logement
98 DDT 32 Chef du Service Eau et Risque
99 DDT 65/Délégations Territoriales Délégué territorial Sud
100 DDTM 11 Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
101 DREAL Occitanie/Direction Transports Chef de la Division Transports Routiers Est
102 DDT 81/Service connaissance des Territoires et Urbanisme Adjoint au chef de service Connaissance des Territoires et Urbanisme - Chef du pôle urbanisme
Région Pays de la Loire
103 DREAL /SIAL/DPH Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement - chef de la division politique de l'habitat
104 DDT 49 Chef du service sécurité et éducation routières, crise et Loire
105 DDTM 44 Coordonnateur Territorial - Réseau Territorial Est
106 DREAL Pays de la Loire Chef du service connaissance des territoires et évaluations
107 DDETS 72 Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale
108 DDT 72 Chef du service habitat ville construction
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
109 DDTM 13 Chef du service juridique et contrôle
110 DREAL PACA Secrétaire général adjoint
111 DDT 84 Chef du service juridique
112 DDTM 06 /SASM Chef du service d'appui aux services métiers
113 DIRM Méditerranée Chef du service réglementation
114 DREAL PACA/Secrétariat général Chef de la mission juridique
115 DDTM 06 Chef de service adjoint Aménagement Urbanisme Planification
116 DDT 05 Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud
Région Ile-de-France
117 DRIEAT/UD 92 Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92
118 DDT 77/Service habitat et rénovation urbaine Chef de service habitat et rénovation urbaine
119 DRIEAT/Service accompagnement et pilotage Adjoint au chef de service
120 DRIEAT/Service politiques et police de l'eau Chef du département "assainissement"
121 DRIHL/Mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication
122 DDT 77 Chef du service des affaires juridiques
Outre-mer
DEAL Guadeloupe
123 Service habitat et bâtiments durables Chef du service habitat et bâtiment durables
DEAL Mayotte
124 Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques
DEAL Martinique
125 Mission appui au pilotage Chef de la mission appui au pilotage
DEAL Réunion
126 Service aménagement et construction durables Adjoint au chef du service aménagement et construction durables
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
ANCT
127 ANCT/Secrétariat général Secrétaire général adjoint Jusqu'au 19/03/2026
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
128 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général
129 Direction territoriale Hauts de France Secrétaire général
130 Direction territoriale Normandie Centre Secrétaire général
131 Direction territoriale Ouest Directeur du département des transitions territoriales
132 Direction des ressources humaines Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques
133 Direction des ressources humaines Chef du service central de gestion administrative et de paye
IGN
134 Direction des ressources humaines Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines
Office français de la biodiversité (OFB)
135 Direction générale déléguée ressources/Direction des finances Directeur adjoint des finances
136 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre- mer
137 Direction des ressources humaines Directeur adjoint des ressources humaines
138 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Directeur régional adjoint Ile-de-France
139 Direction des finances Directeur-adjoint des finances
Voies Navigables de France (VNF)
140 VNF/Siège Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)
141 VNF/Siège Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens
142 VNF/Siège Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels
143 VNF/DT SEINE Chef du Service Développement de la Voie d'Eau
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
144 ANCOLS/DGA CS/Direction du contrôle et Suites Sud-Est Directeur du contrôle et des suites Sud-Est
Agence de l'eau
145 Agence de l'eau Loire Bretagne Chef du service information et communication

En vigueur depuis le 25 mars 2020 · Dernière version le 30 octobre 2026

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale - Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale - Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes - directeur
Directions interdépartementales des routes - Adjoint à un directeur
Région Grand Est
DIR EST Secrétaire général

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Annexes
Annexe I
Annexe II