Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2021

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un juge administratif part à la retraite le 10 septembre 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif prend sa retraite à partir du 10 septembre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. Jacques Miart, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 septembre 2021.

Arrêté du 16 mars 2021