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Arrêté du 16 mars 2021

portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et prolongation d'activité

Résumé. Un employé peut prendre sa retraite le 4 juillet 2021, mais a la possibilité de continuer à travailler jusqu'au 4 décembre 2022 s'il le souhaite.

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Retraite et maintien en activité de M. Franck Coquet

Résumé. M. Franck Coquet prend sa retraite le 4 juillet 2021, mais pourra travailler jusqu'au 4 décembre 2022 s'il le veut.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. Franck Coquet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 juillet 2021.
A compter du 4 juillet 2021, M. Franck Coquet est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, jusqu'au 4 décembre 2022 inclus.

Arrêté du 16 mars 2021