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Arrêté du 16 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire dans l'Yonne

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Brienon-sur-Armançon à Chichery dans l'Yonne.

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Transfert d'un office de notaire dans l'Yonne

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Brienon-sur-Armançon à Chichery dans l'Yonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRETON MADOIRE - Notaire & Conseils », de la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne) à la résidence de Chichery (Yonne), est autorisé.

Arrêté du 16 mars 2021