JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications pour la sécurité civile avec des codes spécifiques.
Un arrêté liste les formations et certifications enregistrées pour la sécurité civile, avec des codes spécifiques pour chaque unité d'enseignement.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise qui peut suivre les formations de secours et de sauvetage proposées par les marins-pompiers de Marseille.
Les formations peuvent être données partout en France et même à l'étranger.
Les formations spécifiques des marins-pompiers de Marseille ne peuvent être confiées à d'autres et doivent être assurées par leur établissement principal.
Les formations des marins-pompiers de Marseille suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.
Le bataillon des marins-pompiers de Marseille peut former des formateurs et concevoir des formations.
Le bataillon des marins-pompiers de Marseille peut former les gens à sauver des vies et à secourir en équipe.
Les marins-pompiers de Marseille peuvent former des secouristes et des formateurs, selon des règles strictes et pour une durée de trois ans.