JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 16 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 5 août 2022.
Seul l'administration peut donner le matériel de vote aux électeurs.
Les délégués de liste pour les élections professionnelles doivent déposer leur profession de foi dans un délai précis avant le vote, et c'est chaque établissement qui s'occupe de l'imprimer et de la diffuser.
Les documents pour voter dans les élections professionnelles sont envoyés par la poste aux électeurs au moins dix jours avant le vote.
Les bulletins de vote pour les élections professionnelles doivent indiquer le nom des syndicats, des candidats et leur grade ou fonction.
L'article décrit les documents nécessaires pour voter dans les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du 16 mars 2026 précise les règles pour voter dans les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière, comme les documents nécessaires et leur envoi par la poste.