Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du ministre chargé des personnes âgées qui fixe l'ordre du jour. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée par au moins cinq membres du comité.
Arrêté du 16 novembre 2002
Article 6
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Article 6
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du ministre chargé des personnes âgées qui fixe l'ordre du jour. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée par au moins cinq membres du comité.
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