En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature à M. Garrigues) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 16 novembre 2007
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature à M. Garrigues) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance