Arrêté du 16 novembre 2007

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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