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Arrêté du 16 novembre 2011

autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département du Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'infrastructures gazières par GRTgaz

Résumé. Un arrêté permet à GRTgaz de ne plus utiliser certaines canalisations et postes de gaz dans le Rhône.

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Abandon d'exploitation de gazoducs par GRTgaz

Résumé. Un arrêté autorise GRTgaz à abandonner l'exploitation de certaines canalisations et postes de gaz dans le Rhône.

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Décines DP 1 », du poste de détente-livraison de Décines DP 1 et du poste de prédétente de Décines-Charpieu, situés sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu dans le département du Rhône.
La canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 16 novembre 2011