Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0284 du 8 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

37 textes
Décret2011-18312 articles · 6 décembre 2011
Adaptation de règles administratives dans les territoires d'outre-mer

Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret2011-1795006 décembre 2011

Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties

Décret2011-17965 articles · 7 décembre 2011
Ajustement des crédits budgétaires pour 2011

Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret2011-1797006 décembre 2011

Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »

Décret2011-1798006 décembre 2011

Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »

Décret2011-1799006 décembre 2011

Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »

Décret2011-1800006 décembre 2011

Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

Décret2011-18013 articles · 6 décembre 2011
Décret officialisant les règles du vin Pécharmant

Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Décret2011-18023 articles · 6 décembre 2011
Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Faugères

Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Décret2011-18033 articles · 6 décembre 2011
Mise à jour des règles pour le vin 'Morey-Saint-Denis'

Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »

Décret2011-1804006 décembre 2011

Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Décret2011-1805006 décembre 2011

Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

Décret2011-1806006 décembre 2011

Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »

Décret2011-1807006 décembre 2011

Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Décret2011-1808006 décembre 2011

Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »

Décret2011-1809006 décembre 2011

Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Décret2011-1810006 décembre 2011

Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Décret2011-1811006 décembre 2011

Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Décret2011-1812006 décembre 2011

Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Décret2011-1813006 décembre 2011

Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Décret2011-1814007 décembre 2011

Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »

Décret2011-1815007 décembre 2011

Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »

Décret2011-1816007 décembre 2011

Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Décret2011-1817007 décembre 2011

Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Décret2011-1818007 décembre 2011

Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Décret2011-18194 articles · 7 décembre 2011
Mise à jour des règles pour les vins de Bourg et Côtes de Bourg

Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Décret2011-1820007 décembre 2011

Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Décret2011-18213 articles · 7 décembre 2011
Décret modifiant les règles des appellations viticoles

Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »

Décret2011-18223 articles · 7 décembre 2011
Décret sur l'appellation Bienvenues-Bâtard-Montrachet

Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »

Décret2011-18234 articles · 7 décembre 2011
Mise à jour des règles du vin Madiran

Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Décret2011-1824007 décembre 2011

Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »

Décret2011-1825007 décembre 2011

Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »

Décret2011-18263 articles · 7 décembre 2011
Mise à jour des règles pour les vins de Collioure

Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Décret2011-18273 articles · 7 décembre 2011
Décret sur l'appellation 'Monthélie' et la suppression de textes réglementaires

Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »

Décret2011-18283 articles · 7 décembre 2011
Mise à jour des règles pour l'appellation Banyuls Grand Cru

Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »

Décret2011-1829007 décembre 2011

Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

Décret2011-183016 articles · 6 décembre 2011
Modification du code du travail pour promouvoir l'égalité professionnelle

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 30 septembre 2011
Concours pour officiers étrangers médecins et vétérinaires

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers

Arrêté15 articles · 30 novembre 2011
Contrôle renforcé des entreprises d'armes

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté21 articles · 30 novembre 2011
Règles pour l'importation de produits militaires dans l'UE

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense

Arrêté0030 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense

Arrêté4 articles · 26 octobre 2011
Règles pour les kits d'étanchéité liquide des ponts

Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen

Arrêté1 article · 21 novembre 2011
Transfert d'autorisation pour une usine de biomasse

Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies

Arrêté1 article · 24 novembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 25 novembre 2011
Annulation et autorisation conditionnelle pour le contrôle des systèmes de refroidissement

Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté6 articles · 8 novembre 2011
Modification des règles de certification des équipements maritimes

Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

Arrêté1 article · 8 novembre 2011
Ouverture d'un concours pour ingénieurs territoriaux

Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté1 article · 17 novembre 2011
Concours d'attaché principal territorial en Lot-et-Garonne

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté14 articles · 21 novembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011 sur les formations en statistiques

Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

Arrêté1 article · 16 novembre 2011
Abandon d'infrastructures gazières par GRTgaz

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département du Rhône)

Arrêté1 article · 25 novembre 2011
Autorisation exceptionnelle d'achat-vente de gaz naturel pour une entreprise

Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société Stora Enso Corbehem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 18 novembre 2011
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté2 articles · 18 novembre 2011
Modification des comités techniques régionaux

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté1 article · 24 novembre 2011
Modification du modèle de la feuille de soins pour les auxiliaires médicaux

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

Arrêté2 articles · 1er décembre 2011
Financement des systèmes d'information de santé en 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté2 articles · 28 septembre 2011
Reconnaissance d'une société coopérative forestière

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté0015 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté0015 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté7 articles · 23 novembre 2011
Ajustement des aides agricoles en France en 2011

Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté002 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Arrêté du 2 décembre 2011 sur les travailleurs de nuit dans les remontées mécaniques

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Arrêté du 2 décembre 2011 sur les salaires des employés d'hélicoptères

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Nouvel accord sur les indemnités de licenciement dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Avis sur l'avenant obligatoire de prévoyance pour les non-cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la diversité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis1 article
Validation obligatoire des accords d'entreprises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le privé

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la mensualisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues dans les hôpitaux

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues dans l'Aisne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur de jeunes enfants dans le Lot

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social à Calais

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur socioculturel en EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Poste vacant de directeur général à l'ENSAM

Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Avis1 article
Règles pour l'utilisation des kits d'étanchéité liquide sur les tabliers de ponts

Avis relatif à l'arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Interdiction de la pêche à la palangre en 2011

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 novembre 2011
Modification des règles de délégation de pouvoir en cas d'absence

Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2011
Nomination des membres d'une commission consultative pour les agents non titulaires

Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (personnels contractuels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination d'un sous-directeur des pensions au ministère de la défense

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination d'un général pour un projet de transformation des armées

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Regroupement des états-majors militaires

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Pouilly-sur-Loire

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Arrivée d'un nouveau notaire à Thiviers

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Modification de la raison sociale d'une société de notaires

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Modification d'une société de notaires à Cholet

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Démission d'un notaire et changement de société

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Changement d'huissier de justice à Marseille

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaires

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination d'un notaire associé et modification du nom d'une société

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination et modification de nom d'une société civile professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Changement de statut et nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2011
Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes roumains

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination de Claire Jourdain au conseil d'administration

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration du CIPS

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 décembre 2011
Fin des fonctions de Caroline Wallet

Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Décision3
Voir 3 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Modification du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination de Mme Lise Moutoumalaya à l'ATMB

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Mme Moutoumalaya (Lise)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination des professeurs d'université

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lebuffe (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination d'un professeur pour trois ans

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roblin (Antoine)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination de Nicolas Treves comme professeur associé

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treves (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination au conseil d'administration de l'INRA

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Terrain (Christophe)