En vigueur depuis le 28 novembre 2015 · Dernière version le 14 octobre 2021
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ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
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En vigueur depuis le 28 novembre 2015 · Dernière version le 14 octobre 2021
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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021
Modifié parArrêté du 25 mai 2021art. 1 (V) : Modification des limites du site Natura 2000 "Carrière de Loisail"Arrêté du 25 mai 2021art. 2 (V) : Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Carrière de Loisail
En vigueur du samedi 28 novembre 2015 au mercredi 13 octobre 2021
Source : Légifrance