Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la grippe aviaire
L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.