Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 novembre 2016

portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour un groupe d'innovation dans l'éducation

Résumé. Un accord pour un groupe qui aide les entreprises à innover dans les microtechnologies est approuvé par les ministres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention pour le groupement MIND

Résumé. Un accord modifié pour un groupe d'intérêt public dans l'éducation est approuvé par les ministres.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2016, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « MIND », adoptée par l'assemblée générale, est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du groupement MIND pour l'innovation en microtechnologies

Résumé. Le MIND est un groupe qui aide les entreprises à innover en partageant des compétences et des ressources dans le domaine des microtechnologies.
Arrêté du 16 novembre 2016
Annexe