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Transfert de gestion comptable pour des communes du Territoire de Belfort
La gestion comptable et financière des communes d'Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Vauthiermont, Bourogne, Charmois, Méziré et Morvillars, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delle, est transférée au comptable de la trésorerie de Belfort Ville (Territoire de Belfort).
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