Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0287 du 9 décembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2017-1673008 décembre 2017

Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Ordonnance2017-16749 articles · 8 décembre 2017
Modernisation de l'enregistrement des titres financiers et commerciaux

Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Décret2017-16752 articles · 8 décembre 2017
Décret sur les prestations de transport et leur mise en œuvre

Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants

Décret2017-16767 articles · 7 décembre 2017
Modification des règles fiscales et sociales

Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 30 novembre 2017
Organisation des services de sécurité dans l'Eure

Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure

Arrêté7 articles · 30 novembre 2017
Règles pour les formations de premiers secours par la direction des sports

Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté2 articles · 8 décembre 2017
Interdiction de déplacement des supporters stéphanois vers Marseille

Arrêté du 8 décembre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 décembre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté1 article · 20 novembre 2017
Autorisation pour FRINERGY dans le commerce d'électricité

Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Concours commun externe pour élèves ingénieurs en 2018

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté9 articles · 8 décembre 2017
Règles pour l'utilisation de l'hydrogène comme carburant dans les transports

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport

Arrêté11 articles · 8 décembre 2017
Règles d'utilisation et de vente du GNC et GNL comme carburants

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation

Arrêté1 article · 29 novembre 2017
Ouverture d'un examen professionnel réservé pour conseillers pénitentiaires

Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 5 décembre 2017
Fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année civile

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté5 articles · 5 décembre 2017
Financement des établissements de santé

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 décembre 2017
Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté10 articles · 7 décembre 2017
Fixation des dotations régionales pour les activités de soins et missions spécifiques

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté5 articles · 8 décembre 2017
Règles pour les médecins étrangers et déclaration des prestations

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Arrêté7 articles · 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 sur le mécanisme d'alertes pour les professionnels de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 8 décembre 2017
Autorisation partielle d'exercice pour les professionnels de santé européens

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

Arrêté5 articles · 8 décembre 2017
Conditions d'exercice des professions de santé européennes en France

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté13 articles · 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 sur la carte professionnelle européenne pour les professionnels de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 8 décembre 2017
Règles pour les professionnels de santé exerçant en France

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique

Arrêté39 articles · 4 décembre 2017
Règles pour les entreprises financières en 2017

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Ouverture d'un concours pour attaché d'administration

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 7 décembre 2017
Concours d'ingénieur dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté7 articles · 27 novembre 2017
Reconnaissance du diplôme d'électromécanicien de maintenance industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Arrêté1 article · 4 décembre 2017
Report de la date limite pour les vœux d'accès aux écoles vétérinaires

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2018

Arrêté3 articles · 16 novembre 2017
Gestion financière des communes du Territoire de Belfort

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté15 articles · 30 novembre 2017
Regroupement des trésoreries dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 30 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté12 articles · 1er décembre 2017
Modification des services de recouvrement des impôts dans certaines communes

Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté25 articles · 24 novembre 2017
Règles pour la formation des pilotes d'ULM

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté8 articles · 24 novembre 2017
Modification des règles pour les instructeurs de pilotes d'ULM

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté4 articles · 8 décembre 2017
Alimentation électrique des navires à quai

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes

Arrêté3 articles · 28 novembre 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans la confiserie et l'alimentation fine

Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2017-5067 AN5 articles · 8 décembre 2017
Annulation d'élections pour tracts trompeurs

Décision n° 2017-5067 AN du 8 décembre 2017

Décision2017-5074/5089 AN4 articles · 8 décembre 2017
Rejet des plaintes contre les élections législatives dans l'Essonne

Décision n° 2017-5074/5089 AN du 8 décembre 2017

Décision2017-678 QPC4 articles · 8 décembre 2017
Validation d'une aide financière pour les départements en difficulté

Décision n° 2017-678 QPC du 8 décembre 2017

Décision2017-680 QPC4 articles · 8 décembre 2017
Indépendance des magistrats du parquet

Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017

Décision6304 articles · 28 novembre 2017
Précisions sur les pouvoirs du président de l'AMF

Décision n° 630 du 28 novembre 2017 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Décision2017-8817 articles · 15 novembre 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio 'Forum'

Décision n° 2017-881 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision2017-8827 articles · 15 novembre 2017
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2017-882 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2017-8837 articles · 15 novembre 2017
Autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2017-883 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2017-8848 articles · 15 novembre 2017
Autorisation de diffusion pour Chérie FM

Décision n° 2017-884 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie

Décision2017-8859 articles · 15 novembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ

Décision n° 2017-885 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2017-8867 articles · 15 novembre 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2017-886 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2017-88712 articles · 15 novembre 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie

Décision n° 2017-887 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2017-8887 articles · 15 novembre 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio RFM

Décision n° 2017-888 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Poste de directeur adjoint dans le Bas-Rhin

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur dans le Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Var)

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur dans un ministère

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Concours pour attaché d'administration

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, au titre de l'année 2019

Avis1 article
Fixation des prix des implants médicaux

Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant le patrimoine culturel

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 décembre 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 décembre 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 318

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 319 et 15 n° 111

Mesures nominatives

148 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 7 décembre 2017
Délégation de signature pour les ministères

Décret du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Départ d'un préfet en Meurthe-et-Moselle

Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MAHE (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination d'un nouveau préfet en Meurthe-et-Moselle

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Départ d'un préfet et application du décret

Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SANJUAN (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination d'une préfète dans l'Allier

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination de Ziad Khoury comme préfet de la Haute-Saône

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. KHOURY (Ziad)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LAUGIER (Louis)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination d'une préfète dans l'Aveyron

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination de Pierre Ory comme préfet des Vosges

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet des Vosges - M. ORY (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination de la préfète du Gers

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète du Gers - Mme SEGUIN (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2017
Nomination pour l'Exposition universelle de Dubaï

Décret du 7 décembre 2017 portant nomination du Commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Dubaï (Emirats Arabes Unis) en 2020 - M. LINQUIER (Erik)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LOMBARD (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2017
Nomination d'un responsable des restructurations d'entreprises

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)

Arrêté128
Voir 128 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 décembre 2017
Autorisation de signature et publication d'un arrêté

Arrêté du 5 décembre 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2017
Nomination de Clara Koenig comme conseillère

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2017
Nomination d'une sous-directrice de la formation

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Vannes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Saint-André-de-la-Roche

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Nice

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Nice

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Création d'un office de notaire à Saint-Laurent-du-Var

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'une notaire à Nice

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Opio

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Nice

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Remplacement d'un notaire à Nice

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Création d'un office de notaire à Villeneuve-Loubet

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à La Gaude

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Changement de poste pour une notaire salariée

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Changement de notaire et création d'une nouvelle société

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Mutation d'un notaire

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Carquefou

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Création d'un office de notaire à Orvault

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Nantes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Thouaré-sur-Loire

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Nantes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Création d'un office de notaire à Parempuyre

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Mérignac

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Bouliac

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2017
Nomination d'une nouvelle notaire à Bouscat

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2017
Transformation d'une étude notariale en société unipersonnelle

Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2017
Nomination de deux notaires salariées à Roubaix

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Changement de nom dans une société de notaires

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Modification d'une société de notaires à Avignon

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Changement de notaires et modification du nom de la société à Clermont-Ferrand

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Déplacement d'un office de notaire en Gironde

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Remplacement d'une greffière par sa société

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination d'un notaire dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Nominations et départs de huissiers de justice à Châteauroux

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 24 novembre 2017 constatant la reprise d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Mennecy

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Modification d'une société de notaires à Toulouse

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Modification de statut et de nom d'un notaire et d'une société

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Changement de société de notaires

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Changement de notaire à Sarlat-la-Canéda

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Changement de nom d'une société suite au départ d'un notaire

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Pluvigner

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un bureau de notaire

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Pamiers

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Retour d'une huissière de justice à Roubaix

Arrêté du 27 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Remplacement d'un notaire décédé

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Bordeaux

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Changement de nom d'une société d'avocats

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Remplacement d'un avocat par une société d'avocats

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination de deux notaires salariés à Toulouse

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'un notaire à Clermont-Ferrand

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'un huissier de justice à Thionville

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Mulhouse

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Remplacement d'un huissier de justice

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Transfert d'un office de notaire dans l'Hérault

Arrêté du 29 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Transformation d'une étude notariale en société unipersonnelle

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Changement dans une société de notaires

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination d'une huissière de justice à Dieppe

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers à Limoges

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Suppression d'un office d'huissier de justice pour raison d'âge

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Retrait d'un huissier de justice

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Déménagement d'un bureau de notaire dans le même département

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Déménagement du bureau d'un notaire

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Castres

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination de deux nouvelles huissières de justice

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Acceptation de la démission d'une huissière de justice

Arrêté du 30 novembre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un magistrat

Arrêté du 5 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Retraite anticipée d'un juge

Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2017 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2017
Nomination d'un nouveau responsable des finances au ministère de la justice

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les bases de défense

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les bases de défense et hôpitaux militaires

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les bases militaires

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination à la présidence du conseil scientifique d'un musée

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nominations de deux médecins dans une commission spéciale

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 décembre 2017
Nomination d'une nouvelle conseillère en communication

Arrêté du 5 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 décembre 2017
Nominations au cabinet d'un secrétaire d'État

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics