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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Saint-André-de-la-Roche

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Sébastien André Imbert comme notaire à Saint-André-de-la-Roche.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Sébastien André Imbert comme notaire à Saint-André-de-la-Roche.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. IMBERT (Sébastien, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017