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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire à Nice

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Nice.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Nice

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Nice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN, ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN, ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017