Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Opio

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Bellon comme notaire à Opio dans les Alpes-Maritimes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Opio

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Bellon comme notaire à Opio dans les Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Opio (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017