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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Nice

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean-René Morani comme notaire à Nice.

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Nomination d'un nouveau notaire à Nice

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Jean-René Morani comme notaire à Nice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. MORANI (Jean-René, Laurent, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017