Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Nice

Résumé. Un notaire est remplacé dans un office à Nice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Nice

Résumé. Un notaire est remplacé dans un office à Nice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme WOHL (Valérie), épouse AMIEL, ayant pour nom d'usage DAHAN, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme WOHL (Valérie), épouse AMIEL, ayant pour nom d'usage DAHAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017