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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un office de notaire à Villeneuve-Loubet

Résumé. Un nouveau bureau de notaire ouvre à Villeneuve-Loubet pour mieux servir les habitants.

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Création d'un nouvel office de notaire

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017