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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel office de notaire
Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. CARTA (Rémi, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.
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